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Assainissement Non Collectif (A.N.C.)

Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif ? (A.N.C.) :

Tous les jours nous utilisons de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC...
Après usage, ces eaux polluées, appelées eaux usées domestiques, doivent donc être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Ce traitement, c’est l’assainissement.
A l'image d'une station d'épuration, l'A.N.C. a pour finalité le traitement des eaux usées mais à l'échelle individuelle.
Pour que le dispositif fonctionne durablement, le choix du type d'A.N.C. à mettre en place doit tenir compte des caractéristiques et des contraintes de votre habitation et de votre terrain. Pour cela, une étude de sol est indispensable et obligatoire préalablement aux travaux (liste des bureaux d’études téléchargeable ci-dessous).
De plus, l'A.N.C. s'entretient. La vidange de votre ouvrage doit être réalisée par un prestataire agréé qui vous délivrera une attestation de vidange (liste des vidangeurs agrées téléchargeable ci-dessous).

Qu’est-ce que le S.P.A.N.C. ? :

Il s’agit du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Le S.P.A.N.C. de la Communauté de communes Baie du Mont Saint-Michel est chargé d'accompagner le particulier dans le suivi de son installation d’Assainissement Non Collectif, lui permettant ainsi de respecter l'environnement, de préserver les ressources en eau, et d'être en conformité avec la loi.
La Communauté de Communes a choisi de déléguer son service. Le Service Public d'Assainissement Non Collectif est donc depuis le 1er janvier 2012 assuré par la Société SAUR.

Les missions du S.P.A.N.C. :
 
  • Conseils et informations :
Lors des visites des installations chez les particuliers, les techniciens du SPANC ont pour mission d’aider les usagers à comprendre le fonctionnement de l’Assainissement Non Collectif et de leur indiquer leurs obligations réglementaires.
  • Vérification de la conception :
Le SPANC s'assure que l'étude de sol obligatoire préalablement à tous travaux et le projet présenté répondent à la réglementation en vigueur, aux caractéristiques du terrain et du bâtiment à desservir (Voir formulaire de conception téléchargeable ci-dessous).
  • Vérification de la réalisation :
Le SPANC contrôle le bon déroulement des travaux avant remblaiement afin de s'assurer que le projet est bien respecté et mis en œuvre selon les règles de l'art.
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien :
Le contrôle périodique vérifie les modifications effectuées depuis le dernier contrôle : accessibilité, entretien, réparations et usure éventuelle et s’assure que l’installation ne crée pas de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances.
La fréquence de ce contrôle est de 6 ans pour l’ensemble des habitations du territoire de la Communauté de Communes.


Le bon fonctionnement et l’entretien des installations sont classés de la manière suivante :




 
Pour faciliter vos démarches, la Communauté de Communes met à disposition les documents suivants :
Vous vendez votre habitation ?

Depuis le 1er janvier 2011, un contrôle diagnostic datant de moins de 3 ans est obligatoire. Il doit être réalisé afin d'informer le notaire et donc l'acquéreur de l'état de fonctionnement du système avant la vente (formulaire de demande téléchargeable ci-dessous).

Vous souhaitez faire des travaux ?

En partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Communauté de Communes a lancé début 2015 son programme de réhabilitation subventionné afin d’aider les propriétaires d’installations diagnostiquées comme présentant un risque sanitaire avéré à se mettre aux normes.
Les propriétaires des installations correspondant aux critères d’éligibilité définis avec l’Agence de l’Eau sont accompagnés dans l’élaboration de leur dossier de demande de subvention dont le montant révisé à la hausse à partir de janvier 2016 s’élève à 60 % du coût de l’opération (étude de sol + travaux) plafonnée à 8 500 € par ouvrage, soit 5 100 € maximum.

La région Bretagne apporte également son soutien financier à la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif classés comme ayant un impact avéré sur l’environnement et/ou la santé publique localisés dans le Périmètre de Protection du Captage de Landal


Pour toute information, n’hésitez pas à contacter le service compétent de la Communauté de Communes.

Pôle Déchets et Assainissement Non Collectif
Aides à la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif
Blandine Cabrol : 02.99.48.79.55 – anc@cdc-baiedumontsaintmichel.fr