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Le programme local habitat

 

Lotissement communal La Sablonnière - PLEINE-FOUGERES
 
 

Logements locatifs sociaux créés par la société HLM La Rance – BROUALAN
 
 

Lotissement Communal Martinville – SOUGEAL
 
 

La Communauté de Communes définit sa politique de l’habitat à l’horizon 2017
La Communauté de Communes a adopté le 16 novembre 2011 son premier Programme Local de l’Habitat, pour la période 2011-2017.

Qu’est-ce qu’un PLH ?


Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit la politique de la Communauté de Communes en matière d’habitat pour 6 ans, de 2011 à 2017. A partir d’un diagnostic, des orientations et des actions ont été définies afin de maintenir la population actuelle et permettre l’accueil des nouveaux ménages. Au total, ce sont 28 actions opérationnelles qui ont été définies autour d’axes prioritaires tels que le foncier, le logement social et l’amélioration des logements.
 

Favoriser la maîtrise du foncier pour créer lotissements et logements locatifs sociaux
Sur les 71ha ouverts à l’urbanisation sur les 11 communes du territoire, seuls 6ha sont maitrisés par les communes. Or, la maîtrise du foncier est la base de toute politique de l’habitat, notamment social : elle facilite la maîtrise du coût du foncier et permet donc de réaliser des lotissements ou logements locatifs social plus accessibles.

La Communauté de Communes s’ouvre de nouveaux horizons en élargissant son champ d’intervention

Avec la mise en œuvre du PLH, la Communauté de Communes acquiert de nouvelles compétences.
  • Favoriser la création de logements sociaux sur toutes les communes
Désormais, la Communauté de Communes devient un interlocuteur privilégié des organismes HLM : elle leur mettra à disposition des terrains viabilisés en vue d’y construire des logements locatifs sociaux neufs. Les communes de plus de 700 habitants (La Boussac, Pleine-Fougères, Roz-sur-Couesnon et Saint-Broladre) resteront compétentes pour la viabilisation des parcelles situées en lotissement. Cette nouvelle compétence favorisera l’intervention des organismes HLM sur l’ensemble du territoire.
  • Créer des lotissements dans les communes de moins de 700 habitants
Les petites communes n’ont parfois pas les moyens financiers et/ou techniques pour créer des lotissements. Aussi, la Communauté de Communes créera ces lotissements pour faciliter le développement de l’habitat et l’accueil de nouveaux ménages sur ces communes. Sur les 11 communes du territoire, 7 sont ainsi concernées : La Boussac, Broualan, Sains, Saint-Georges-de-Gréhaigne, Saint-Marcan, Sougéal, Trans-la-Forêt et Vieux-Viel.

Et pour les particuliers ?
Le PLH intègre également l’amélioration des logements : qu’ils soient publics ou privés. Pour améliorer la qualité des logements des particuliers, une OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat) a été lancée en octobre 2014 pour une durée minimum de 3 ans. L’OPAH permet aux particuliers qu’ils soient propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs d’améliorer leur logement en obtenant des aides techniques et financières.

Plus de renseignements sur le PLH : Contactez le service Habitat au 02 99 48 76 40 –economie@cdc-baiedumontsaintmichel.fr

TELECHARGEMENT
Conformément à l’article R 302-12 du Code de la Construction et de l’Habitation, le Programme Local de l’Habitat 2011-2017 est mis à disposition du public au sein de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine, à la Communauté de Communes, ainsi que dans nos mairies.
Vous pouvez également en prendre connaissance en téléchargeant celui-ci :

1 - PLH BMSM - DIAGNOSTIC.pdf
2 - PLH BMSM - ORIENTATIONS.pdf
3 - PLH BMSM - PROGRAMME D'ACTIONS CHIFFRE.pdf
3 - PLH BMSM - PROGRAMME D'ACTIONS.pdf
4 - PLH BMSM - OBSERVATOIRE.pdf
PLH BMSM - SYNTHESE.pdf
PLH-Rapport sur les Avis des Communes et Pays.pdf