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Taxe de séjour

La taxe de séjour 


La Communauté de Communes a instauré la taxe de séjour qui est applicable depuis le 1er janvier 2007. Cette taxe est perçue par tous les hébergeurs de tourisme, qu’ils soient hôteliers, responsables de camping, propriétaires de meublés, de chambres d’hôtes ou de gîtes.
Elle est due par toute personne qui ne possède pas de résidence principale ou secondaire dans une des communes membres de la Communauté de Communes, sauf exceptions (enfants de moins de 13 ans, colonies et centres de vacances, étudiants, travailleurs employés par des entreprises situées sur le territoire communautaire).

Sur notre territoire, la taxe est calculée au réel, c’est-à-dire que le tarif appliqué est défini selon la catégorie de l’hébergement (Tableau en annexe 1) ; ce tarif est multiplié par le nombre de nuits passées dans l’hébergement, puis par le nombre de personnes concernées (Exemple de calcul en annexe 2)
Tout hébergeur touristique est dans l’obligation de procéder au recouvrement de cette taxe. Nous vous remercions de bien vouloir venir retirer un facturier qui sera mis gratuitement à votre disposition par le secrétariat de la Communauté de Communes et qui comprendra :
•1 feuillet blanc à conserver par l’hébergeur,
•1 feuillet rose à remettre à la personne logée,
•1 feuillet jaune à adresser à la Communauté de Communes, avec l’état simplifié correspondant.


Afin d’assurer le suivi administratif de la perception de cette taxe, nous remercions tout hébergeur de bien vouloir :
•nous tenir informé de toute modification dans le classement de son hébergement (en cas de changement de catégorie, cf. Déclaration de mise en location d’un nouvel hébergement en annexe 3),
•nous adresser, trois fois par an, l’état simplifié que chaque hébergeur recevra accompagné des feuillets justificatifs du facturier ou, à défaut, l’état seul portant la mention néant si aucune location n’a été enregistrée pour la période concernée.


En téléchargement…

Dossier complet taxe de séjour